Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation des différents services de la société BEBOP

BEBOP est une société par actions simplifiées au capital de 1.149,42 €, dont le siège social est situé 31 rue DIAZ, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 848 427 019, représentée par Monsieur Frédéric Lefebvre, son Président.

 

Les présentes Conditions Générales ont donc pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application acceptées par les Utilisateurs (tel que ce terme est ci-après défini) et la société BEBOP.

 

Article 1. Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "CGU") :

L'utilisation du Site et de l’application mobile vaut pour acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs (tel que ce terme est ci-après défini). L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible. Aucune partie ou réserve à l’égard des présentes CGU ne peut être formulées par les Utilisateurs.

En acceptant les CGU, l'Utilisateur accepte notamment l'article 6 concernant le "Traitement des données personnelles des utilisateurs" de même que de la Charte d'utilisation des Cookies.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, la société BEBOP se réserve la possibilité de supprimer le compte Utilisateur concerné.  

 

Article 2. Modification des Conditions Générales d'Utilisation :

La société BEBOP se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement de l'Application (tel que ce terme est ci-après défini). La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU.

Dans le cas où un Utilisateur règle une somme d’argent correspondant à une Commande, via l’Application mobile, avant une modification des CGU, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours.

La société BEBOP se réserve notamment le droit de proposer de services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site et l’Application mobile.

 

Article 3. Objet

La société BEBOP édite un service d’agrégation d’offres de Transporteurs, qu'ils soient chauffeurs privés, centrales de réservations de VTC ou encore Taxis (ci-après, les "Transporteurs").

Les offres des Transporteurs agrégées et présentées par la société BEBOP sur son Site et son Application mobile, correspondent à celles avec lesquelles la société BEBOP a conclu un contrat de partenariat permettant de réserver une course via l’Application BEBOP (ci-après l’ « Application »).

Certains offres sont présentées sans qu'un contrat de partenariat n'ait été conclu entre la société BEBOP et le Transporteur. Dans ce cas, la réservation se fait directement sur l'application du Transporteur ou son site web. A ce titre, BEBOP ne fait qu'afficher des résultats de recherche qui peuvent être obtenus par l'utilisateur directement sur le site web du Transporteur ou son application mobile. 

La société BEBOP garantit en revanche que les résultats que sa technologie fournit dépendent uniquement des critères fixés par les utilisateurs, de manière transparente et indépendante, et en aucune manière d'accords passés avec les Transporteurs (ex. : achat d'espace publicitaire, taux de commission préférentiels etc… ).

L'Application met à disposition une application logicielle de commande de voiture de transport avec chauffeur ou de taxi, ceci à destination des Utilisateurs, en vue d’un déplacement (ci-après, la "Course"). Le transport qui résulte de cette commande est effectué par un Transporteur, lequel réalise pour son propre compte la course commandée via l'Application (ci-après, la "Commande"). La personne transportée est ci-après définie comme le "Passager". 

 

La société BEBOP agit en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs (tel que ce terme est ci-après défini) et les Transporteurs, sans fournir de service de transport de quelque nature que ce soit, ni de centrale de réservation : La société BEBOP ne dispose pas de sa propre flotte de chauffeurs.

 

Article 4. Création du compte Utilisateur

Toute réservation via l’Application BEBOP requiert la création préalable d’un compte utilisateur, via 2 manières : le téléchargement gratuit de l’Application de la part de l’Utilisateur (la personne qui souhaite réserver une Course) ou l’accès au Site Internet www.bebop.cab (ci-après, le "Site").

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, lesquels doivent rester personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Après en avoir préalablement averti l'Utilisateur, la société BEBOP pourra, pour les besoins de l'exploitation du service, modifier, changer, supprimer un identifiant et/ou un mot de passe et ce, à tout moment.

 

Il est demandé à l’Utilisateur d’enregistrer ses informations personnelles (nom et prénom, email, numéro de téléphone, code postal du lieu de résidence). L'Utilisateur doit préciser au minimum un moyen de paiement et a la possibilité d’en saisir plusieurs. A aucun moment la société BEBOP ne stocke, ni n’a connaissance des informations bancaires de l’utilisateur. Les coordonnées bancaires utilisées et, avec l’accord de l’utilisateur, enregistrées seront conservées par l’organisme bancaire sécurisé Banque Populaire ; l'Utilisateur doit de fait autoriser par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par la société BEBOP, correspondant à la facture émise à la fin de la course commandée conformément à l’article 7.6.

L'Utilisateur garantit que les informations qu’il communique à la société BEBOP par l’intermédiaire de l’Application, sont vraies et authentiques. La création du compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par ce dernier. De fait, il reconnaîtra par là-même avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales.

 

 

 

 

 

 

Article 5. Utilisation de l’Application

Pour utiliser l’Application BEBOP, l'Utilisateur doit juridiquement être capable de contracter et d’utiliser l’Application en accord avec les présentes Conditions Générales de la société BEBOP.

 

Pour accéder à l’Application BEBOP, l'Utilisateur doit s’identifier par un identifiant et un mot de passe. Toute Commande par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur est considérée réalisée par ledit Utilisateur. 

En conséquence, le prix de toute Commande émanant de son compte client BEBOP sera facturé au débit du compte bancaire correspondant.

Dans les paramètres de l’Application BEBOP, l'Utilisateur doit accepter la géolocalisation permettant au Transporteur de déterminer avec précision le lieu de prise en charge.

L'Utilisateur s’engage à utiliser l’Application BEBOP de manière raisonnable et bienveillante, et notamment à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le Transporteur :

 

·       État d'ébriété manifeste ;

·       Dangerosité de quelque manière que ce soit ;

·       Nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ;

·       Nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ; 

·       Présence d'animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation ;

·       Comportement outrancier, contraire aux bonnes mœurs et en désaccord avec le respect d’autrui.

Cet engagement doit également être pris et appliqué pour le compte du Passager, s'il s'agit d'une personne différente de l'Utilisateur.

La société BEBOP décline toute responsabilité si l’un ou plusieurs de ces comportements venaient à être présentés par l’Utilisateur. Néanmoins, en présence d’un ou de plusieurs de ces comportements, la société BEBOP se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur et/ou du Passager.

 

Article 6. Traitement des données personnelles des Utilisateurs et contenu du Site 

6.1. Dispositions générales

La Société BEBOP s’engage par défaut à être en conformité avec le règlement nᵒ 2016/679, dit loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement des données concernant l'Utilisateur est la société BEBOP, qui a nommé un responsable spécifique des questions sur la donnée personnelle des Utilisateurs.

 

Il est demandé aux Utilisateurs du site et de l’Application de renseigner de manière exacte les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire.

A défaut de ces données, ou face à des données pouvant être jugées comme anormales par la société BEBOP, cette dernière est susceptible d'entrainer le refus de prise en compte et la demande d'inscription au Site.

Les données collectées par la société BEBOP dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

6.2. Transmission des données personnelles des Utilisateurs à des tiers

Conformément aux dispositions de la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société BEBOP se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Août 2004.

 

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs, par le bien d’outils dédiés et mis à disposition par la société BEBOP.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société BEBOP recueillera le consentement individuel, préalable et explicite des Utilisateurs pour toute transmission de leurs données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher. 

 

6.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition  

Conformément aux dispositions de la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant est donné à l’Utilisateur, en s'adressant directement à la société BEBOP.

Toutefois, l’Utilisateur a tout loisir de modifier et de mettre à jour lui-même ses données personnelles ainsi qu'il est décrit dans l'article 6.4 ("Mise à jour des données personnelles").

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est entendu que l'Utilisateur dispose du droit de s'opposer sans frais et gratuitement, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales, par la société BEBOP ou par ses partenaires commerciaux. Si ce droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la société BEBOP, cette dernière s'engage à transférer sans condition cette opposition auprès des partenaires commerciaux auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles de l'Utilisateur.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société BEBOP s'engage à ce que les données personnelles des Utilisateurs, même celles validées pour être transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas exploitées hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement individuel, préalable et explicite de ce dernier en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société BEBOP se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l'Utilisateur, soit en accord avec une obligation légale, ou en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).  

 

6.4. Mise à jour des données personnelles

L'Utilisateur s'engage à assurer, en tant que de besoin et en vue du respect de l’Article 4 des Conditions Générales d’Utilisations de la société BEBOP, la mise à jour de ses propres données personnelles. Il s'engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site et sur l’Application mobile, son mot de passe et son login, à son compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles qu’il aura renseigné lors de son inscription.  

 

6.5. Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société BEBOP s'engage à prendre toute les précautions et les mesures utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l'Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées et utilisées sans consentement de l’Utilisateur, ou que des tiers non autorisés y aient accès.  

 

6.6. Hébergement du site

L'hébergeur du Site, est la société OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Il agit en qualité de sous-traitant de la société BEBOP, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société BEBOP, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre lui et la société BEBOP qui ne peuvent déroger au présent article.

 

6.7. Hébergement de l’application

L'hébergeur de l’application, est la société Amazon (AWS) 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Il agit en qualité de sous-traitant de la société BEBOP, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société BEBOP, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre lui et la société BEBOP qui ne peuvent déroger au présent article.

 

 

6.8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’Application mobile sont la propriété de la société BEBOP. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de la société BEBOP. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de la société BEBOP.

Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales menées par la société BEBOP, et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

La marque BEBOP est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4457156.

Le Logo BEBOP est protégé par le droit d’auteur et toute utilisation du logo devra faire l'objet d'un consentement écrit de la société BEBOP par la voie de son Président ou d’un représentant habilité à ce faire.

Les logos affichés sur l'application mobile ou le site web et qui ne sont pas la propriété de BEBOP restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. BEBOP ne les affiche que pour permettre à ses utilisateurs d'identifier au mieux et au plus vite les résultats de recherche fournis par BEBOP. A ce titre, BEBOP ne saurait être tenue responsable de l'utilisation d'un logo erroné ou non conforme qui ne lui aurait pas été fourni par le Transporteur. BEBOP s'engage à mettre à jour le logo d'un Transporteur, sous 5 jours, en cas de contestation de celui-ci pour utilisation d'un logo non conforme. 

 

6.9. Contenu du Site saisi par les Utilisateurs

La société BEBOP ne peut être tenue responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de la société BEBOP qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, la société BEBOP entend faire ses meilleurs efforts pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.    

Article 7. La Commande

7.1. Condition préalable

La Commande de Course via l’Application mobile ou sur le Site est soumise à l’acceptation préalable par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la société BEBOP.

 

7.2. Descriptif des étapes de la Commande

7.2.1. Identification

Pour commander, l'Utilisateur se connecte lui-même à l’Application mobile ou sur le Site, en saisissant son identifiant et son mot de passe qu’il aura choisi de lui-même.

7.2.2. Réservation à l’avance

Dans le cas d’une réservation à l’avance, l’Utilisateur se doit de saisir 3 critères dans la date de réservation : le jour, le mois et l’heure. Cette date devra être comprise entre 2 heures et 30 jours suivant la date de commande.

7.2.3. Champs à renseigner relatifs à la Course souhaitée

L'Utilisateur se doit de renseigner les différents champs relatifs à la Course souhaitée (le lieu de départ, éventuellement le lieu de destination, la gamme de véhicule souhaité, le moyen de paiement…) ainsi que le numéro de téléphone mobile du Passager s'il ne s'agit pas de l'Utilisateur.

A défaut de renseigner le lieu de départ, et le cas échéant du moyen de paiement, le processus de Commande ne pourra pas aboutir.

L’Utilisateur se doit de renseigner un moyen de paiement au moment de la Commande, sans quoi celle-ci ne pourra être réalisé.

La société BEBOP propose un prix pour réaliser la Course sollicitée, selon les critères renseignés par l’Utilisateur lors sa réservation, laissant ce dernier libre d’accepter ou non l’offre proposée; s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes à la Course souhaitée. La société BEBOP transmet alors au Transporteur chargé de la Course, les éléments relatifs à la Commande de l’Utilisateur.

 

7.3. Retard / Annulation de Commande

Les Conditions Générales d’Utilisation du Transporteur prévalent sur celles de la société BEBOP, en matière de retard ou d’annulation de Commande, même si ces dernières seraient plus favorables à l’Utilisateur.

 

7.4. Obligations de la société BEBOP

A la réception de la demande de l'Utilisateur, la société BEBOP s’engage à lui adresser une confirmation de la Commande par email, notification push ou SMS contenant le nom du Transporteur, le prix de la course et la gamme (Eco, Berline, Van, motorisation électrique ou pas, ou moto taxi) du véhicule.

Le temps d’arrivée fourni par la société BEBOP reste indicatif, sans engager sa responsabilité.

 

Article 8. Modes de paiement

Le paiement de l’Utilisateur intervient soit directement auprès du Transporteur, soit directement auprès de la société BEBOP selon les accords partenariats conclus. En cas de retard du Transporteur entraînant une annulation de la Course selon ses propres CGU/CGV, le Client devra se retourner vers le Transporteur pour obtenir son remboursement ou toute autre compensation prévue par le Transporteur.

 

8.1. Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, entraînera une majoration des sommes dues à titre de clause pénale d’une somme forfaitaire de quinze (15) euros.

Il sera également susceptible, en cas de répétition, d'entrainer la fermeture du compte Utilisateur par la société BEBOP.

 

Article 9. Exécution des Courses

9.1. Etendue des Courses

La Course commence à la montée du Passager dans le véhicule du Transporteur et s’achève à la descente du Passager de ce même véhicule.

 

9.2. Prise en charge du Passager

Le Transporteur peut refuser de prendre en charge le Passager dans les cas suivants :

* état d'ébriété manifeste ;

* dangerosité ;

* nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ;

* nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ; 

* présence d'animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation ;

* comportement outrancier, contraire aux bonnes mœurs et en désaccord avec le respect d’autrui.

 

Dans l’un ou plusieurs de ces cas, la Course sera automatiquement facturée à l'Utilisateur, malgré le refus de prise en charge.

La prise en charge du Passager peut également être annulée par le Transporteur, en cas de force majeure répondants aux critères de définitions correspondant aux textes législatifs en vigueur et communément reconnus par la jurisprudence. L'Utilisateur recevra alors un email email, notification push ou SMS pour l'en avertir de la part de la société BEBOP. Dans ce cas, la Course ne sera pas facturée.

 

9.3. Modification de la Commande par le Passager

Une fois la Commande effectuée par l'Utilisateur, toute modification du lieu de destination entraînera le passage, par le Transporteur à un mode de facturation sans lieu de destination et le tarif indiqué par l'Application ne pourra plus s'appliquer. Au minimum l'Utilisateur sera facturé du montant forfaitaire initialement accepté lors de sa Commande.

Le Transporteur est libre d’accepter toute modification du lieu de destination de la Course.

 

9.4. Itinéraire de la course

Le prix de la Course étant déterminé à l’avance (hors catégorie Taxis), le Transporteur est libre de choisir l’itinéraire (le plus court, le plus rapide…) pour conduire l'Utilisateur au lieu de destination de la Course. L'Utilisateur pourra toutefois suggérer un itinéraire au Transporteur. Le Transporteur garde le choix de tout arrêt intermédiaire ou détour que souhaiterait réaliser l'Utilisateur. Lorsque le Transporteur est un Taxi, le prix de la course est établi en fonction du trajet réellement réalisé et du temps de trajet réalisé.

 

 

Article 10. Engagement qualité

10.1. Conformité à la réglementation

La société BEBOP exige des Transporteurs présents sur le Site qu'ils se conforment aux lois en vigueur en matière d’exploitation de voitures de transport avec Chauffeurs ou de possession de licence, lorsque cela est nécessaire.

La société BEBOP ne répond cependant pas des changements de situation dont elle n’aurait pas été informée.

 

10.2. Disponibilité de l'Application

L’Application permet un service opérationnel 24h/24, 365 jours/an. La société BEBOP peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis à l'Utilisateur, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation. Les Utilisateurs en seront alors avertis.

 

Article 11. Responsabilité de la société BEBOP  

La réalisation d'une Course résultant exclusivement de l'accord intervenu entre l'Utilisateur et le Transporteur, les utilisateurs du Site (Utilisateurs, Passagers comme Transporteurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de la Course commandée par l'Utilisateur et accepté par le Transporteur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à la société BEBOP, sur quelque fondement que ce soit : le service proposé par la société BEBOP étant un service d'intermédiation.

Une interruption de l’accès au Site et/ou à l'Application mobile peut éventuellement intervenir : opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société BEBOP, comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications.

La société BEBOP s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, dans la limite des moyens et circonstances qui sont à sa disposition.

La société BEBOP ne peut se porter responsable vis-à-vis des Utilisateurs, en cas d’indisponibilités, suspensions ou interruptions du site ou du service, ainsi que de préjudices directs ou indirects.

La société BEBOP ne peut engager sa responsabilité pour des prestations sortant du cadre de la Course et/ou qui seraient réalisés pendant cette dernière, que ce soit à la demande de l’Utilisateur ou à l’initiative du Transporteur.

 

La Course effectuée par le Transporteur sera considérée comme pleinement exécutée, dans le respect de la promesse de la Commande, si l’Utilisateur ne fait pas part de ses réserves ou difficultés rencontrées immédiatement après la réalisation de cette dernière. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai le Transporteur de tout manquement caractérisé et la société BEBOP ne pourra être tenue responsable d’un quelconque manquement du Transporteur vis-à-vis de l’utilisateur.  

 

 

Article 12. Responsabilité en cas de litige

La société BEBOP engage sa responsabilité dans la résolution des litiges dans le cadre des CGU acceptées par l'Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier électronique à l’adresse hello@bebop.cab.

La société BEBOP s'engage à transmettre aux Transporteurs toutes réclamations relatives à la Course et à tout faire pour parvenir à une résolution amiable de ces dernières entre l'Utilisateur et ledit Transporteur.

 

Ces dernières seront transmises au Transporteur dont la société BEBOP s’engage à transmettre les coordonnées exactes sur demande de l'Utilisateur.

 

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de la société BEBOP, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de la société BEBOP ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre de la Course ou de son annulation.

 

Les Transporteurs sont seuls responsables du prix communiqué à la société BEBOP.

 

Article 13. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur doit adopter un comportement civil et raisonnable tout au long de la Course, n’entravant pas sa bonne exécution. 

Les dispositions du présent Article s'appliquent de plein droit au Passager si celui-ci diffère de l'Utilisateur, ce dernier se portant fort du respect des présentes pour le Passager.

  

 

Article 14. Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

 

 

Article 15. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nanterre.